Avocat en droit rural pour vos baux et litiges agricoles
Bail rural, droit de préemption de la SAFER ou différend lié à une exploitation agricole ? Maître Dylan Ferraro-Roghi vous conseille et défend vos intérêts en droit rural. Installé à Marseille, il accompagne les propriétaires fonciers et les exploitants agricoles dans leurs démarches juridiques.
Un accompagnement juridique pour vos baux ruraux
Sécurisez vos contrats et vos relations entre propriétaires et exploitants
La location de terres ou de bâtiments agricoles est encadrée par des règles spécifiques. Que vous soyez propriétaire ou exploitant, Maître Dylan Ferraro-Roghi vous accompagne dans la rédaction et la gestion de vos baux ruraux, afin de clarifier les droits et les obligations de chaque partie.
Son intervention couvre notamment :
- Rédaction de baux ruraux : baux à ferme, baux à métayage et baux à long terme.
- Statut du fermage : application de la réglementation et contestation du montant des loyers.
- Renouvellement et reprise : accompagnement dans les démarches liées à la poursuite ou à la fin d'un bail.
- Transmission et succession : cession de bail dans un cadre familial ou hors cadre familial.
- Résiliation et contentieux : défense en cas de désaccord entre bailleur et preneur.
En cas de litige, votre avocat peut également vous représenter devant le tribunal paritaire des baux ruraux, notamment lors d'une contestation relative au fermage ou à l'exécution du contrat.
Défendez vos intérêts dans vos relations avec les SAFER
Un conseil juridique pour vos projets et vos litiges fonciers
Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) interviennent dans les transactions agricoles et l'aménagement du territoire rural. Leurs prérogatives peuvent avoir des conséquences sur vos projets d'acquisition ou de cession de terres.
Maître Dylan Ferraro-Roghi vous accompagne dans vos relations avec les SAFER et dans les démarches administratives liées à votre activité agricole.
Il intervient notamment pour :
- Droit de préemption de la SAFER : analyse des conditions de préemption et des possibilités de contestation.
- Transactions foncières agricoles : conseil lors de l'achat ou de la vente de biens ruraux.
- Contrôle des structures agricoles : accompagnement dans les procédures et obligations administratives.
- Contentieux administratifs : défense de vos intérêts en cas de différend ou de sanction, notamment en matière de défrichement.
Depuis son cabinet situé dans le 1er arrondissement de Marseille, Maître Ferraro-Roghi accompagne les acteurs du monde agricole dans les Bouches-du-Rhône, à Aix-en-Provence, à Salon-de-Provence et, selon les dossiers, sur l'ensemble du territoire national.
Vos questions sur le droit rural
Les réponses aux situations rencontrées par les propriétaires et exploitants
Est-ce qu'un avocat peut m'aider à résilier un bail rural ?
Oui, Maître Dylan Ferraro-Roghi vous accompagne dans les démarches de résiliation d'un bail rural. Les possibilités de résiliation dépendent du contrat, du statut applicable et du motif invoqué. Une analyse de votre situation permet de déterminer les démarches envisageables.
Peut-on contester une décision de préemption de la SAFER ?
Oui, une décision de préemption de la SAFER peut être contestée sous certaines conditions. Maître Ferraro-Roghi peut examiner la régularité de la procédure et les motifs de la décision afin d'évaluer les recours possibles.
Que faire si je suis en désaccord avec mon propriétaire sur le fermage ?
En cas de désaccord sur le montant du fermage, il est possible de faire examiner votre situation et les règles applicables au bail. Maître Dylan Ferraro-Roghi peut vous conseiller et, si nécessaire, vous représenter devant le tribunal paritaire des baux ruraux.
Peut-on consulter Maître Ferraro-Roghi pour un litige agricole hors de Marseille ?
Oui, Maître Dylan Ferraro-Roghi peut intervenir sur l'ensemble du territoire national, selon la nature de votre dossier. Son cabinet est installé dans le 1er arrondissement de Marseille et il est rattaché à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Besoin d'un avocat pour une question de droit rural ?
Vous souhaitez rédiger un bail rural, contester une décision de la SAFER ou résoudre un litige lié à votre exploitation agricole ?
Maître Dylan Ferraro-Roghi vous accompagne dans l'analyse de votre situation et la défense de vos intérêts. Contactez son cabinet à Marseille pour présenter votre dossier et envisager les démarches juridiques appropriées.
ADRESSE
8 Quai de Rive-Neuve, 13001 Marseille, France
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